Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VOYAGES

La société AZUR GOLF TRAVEL SAS exploite la marque AX TOUR GOLF déposée à l’INPI sous le N°TN-2021-17193.

L’ensemble des informations accessibles via ce site axtour.golf sont fournies en l’état.

La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La Société n’est responsable ni de l’inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant sur le site www.axtour.golf.

La Société ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à L’ordre public, diffamatoires etc…

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L’utilisateur est conscient que toute information qu’il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée et ce sans restriction aucune.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification et d’opposition est accordé à l’utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant.

L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou des tiers.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’offre de vente de voyages régie par les présentes conditions de vente et constituant des forfaits touristiques est proposée par :
La société AZUR GOLF TRAVEL, SAS au capital social de 7 500 Euros, 5 Impasse de Maubec -31300 Toulouse FRANCE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 913 788 311, bénéficiant d’une autorisation d’exercer par arrêté ministériel N° 2005-286 du 7 juin 2005 N° IM031220006 – Téléphone :+33 750 688239 – adresse électronique : contact@axtour.golf

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours et circuits proposés par AXTOUR sur son site : axtour.golf

Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme applicables au 1er juillet 2018 et informent le Client des conditions dans lesquelles AZUR GOLF TRAVEL pour sa marque AXTOUR GOLF propose ses prestations.

Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec AZUR GOLF TRAVEL fournis à une date ou à une période déterminée.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.

Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par AZUR GOLF TRAVEL avant d’avoir effectué sa réservation.

Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.

Si l’une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.

Le Client reconnait avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par AZUR GOLF TRAVEL.

Article 1 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours AXTOUR GOLF proposés par AZUR GOLF TRAVEL sur son site axtour.golf.

Le Client reconnait avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par AZUR GOLF TRAVEL.

Article 2 : PRIX

Le prix est indiqué en euros pour chacun des voyages figurant dans le catalogue électronique AXTOUR.GOLF.

Le prix s’entend toutes taxes comprises et peuvent faire apparaître les taxes et redevances obligatoires connues lors de la réservation : taxes d’embarquement/débarquement dans les ports et aéroports, et indiquer d’éventuels coûts additionnels à prévoir. Nos prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à L’enregistrement à l’aéroport ou au port, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.

Les prix sont calculés en fonction d’une durée de séjour. Aucune réduction postérieure à la réservation n’est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique AXTOUR.GOLF.

Toute modification de prix postérieure à la publication des présentes Conditions sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat et confirmée sur la confirmation ou le contrat.

Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants, qui sera précisé dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique AXTOUR.GOLF.

Révision de prix

Les prix par personne indiqués dans le catalogue électronique de AXTOUR.GOLF, les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication.

Conformément aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, AZUR GOLF TRAVEL pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat: touristiques, atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation.
Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à AZUR GOLF TRAVEL en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.

Dans L’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, AZUR GOLF TRAVEL se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable relatives à :
– la hausse proposée et sa répercussion sur le prix.
– son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par AZUR GOLF TRAVEL. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, y compris par voie électronique.
– le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé.

Article 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE

Pour chacun des voyages proposés, l’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par validation, du bon de commande sur le séjour AXTOUR GOLF concerné, par une signature du bon de commande de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines, doivent être complétées par l’acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (N°LICENCE – INDEX DE JEU – TAILLE POLO).

Les taxes de séjours sont généralement incluses dans l’offre de séjour à l’exception de certaines destinations dont le montant sera indiqué en sus dans le contrat. Leur montant varie selon les destinations, et la durée du voyage.

Article 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT

AZUR GOLF TRAVEL se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l’occupation de la chambre ou du green-fee.

Les billets d’avion ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage.

Les frais d’annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L’assurance doit être payée en totalité et n’est pas remboursable.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société AZUR GOLF TRAVEL par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante contact@axtour.golf

Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier ou du mail du voyageur parvient à AZUR GOLF TRAVEL.

– Plus 30 jours du départ: 50 % du montant total du voyage

– moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.

Article 4 bis : MODIFICATION À LA DEMANDE DU CLIENT

Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, les frais de modification pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.

En cas d’une modification de voyage, le voyage de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure et le client devra s’acquitter du complément de prix, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la croisière initiale, la différence de tarif correspondra aux frais de modification perçus par AZUR GOLF TRAVEL.

ARTICLE 5 : ANNULATION PAR AZUR GOLF TRAVEL

Résolution du contrat : Si AZUR GOLF TRAVEL se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées. Attention : l’assurance voyages souscrite n’est pas remboursable
Circonstances exceptionnelles et inévitables : AZUR GOLF TRAVEL notifiera au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.
Nombre de participants : certains de nos voyages sont soumis à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, AZUR GOLF TRAVEL aura la possibilité d’annuler le contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants 20 jours avant le début du voyage.

Article 6 : PAIEMENT

Conditions de paiement : Le paiement du séjour est effectué soit par chèque à l’ordre d’AZUR GOLF TRAVEL soit par virement sur le compte bancaire AZUR GOLF TRAVEL – Banque LCL – IBAN : FR84 3000 2040 4600 0007 1093 H92 -BIC : CRLYFRPP – Modalités : 50% à la signature du bon de commande le solde 30 jours avant le départ (sauf cas spécifiques ou la totalité du paiement pourra être exigée à la signature du bon de commande). L’inscription sera validée après parfait paiement de l’acompte et du solde.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l’acheteur débiteur.

Article 7 : FORMALITÉS

Franchissement des frontières

Pour tous les voyages présentés dans le programme AX TOUR GOLF et régis par les présentes conditions de vente, l’acheteur doit être en possession d’un seul ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc…

Les formalités mentionnées dans le programme AX TOUR GOLF s’adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.

Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.

Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.

Concernant la prolongation de 5 ans des CNI françaises périmées : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, AZUR GOLF TRAVEL recommande fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, si les services de police des pays de l’espace Schengen sont informées de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d’autres acteurs (hôtels, banques, commerces) sur L’ensemble du territoire des pays de la zone Schengen susceptibles d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.

L’accomplissement des formalités incombe au voyageur, qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du voyageur.

Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans L’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa confirmation de contrat. Dans ce cas, les frais afférents à L’annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.

Formalités sanitaires

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de l’Union Européenne ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie. (Se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie).

Il appartient au voyageur de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du voyage.

AZUR GOLF TRAVEL recommande de consulter régulièrement les sites suivants avant le départ :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ – http://www.sante.gouv.fr/ – https://www.pasteur.fr/fr– http://www.invs.sante.fr/

Femmes enceintes

Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer AZUR GOLF TRAVEL le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.

Article 8 : RESPONSABILITÉS DES TRANSPORTEURS

AZUR GOLF TRAVEL vous communiquera avant la conclusion du contrat l’identité du ou des transporteurs aériens, sous forme d’une liste de trois transporteurs maximum, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. L’identité du transporteur effectif opérant les vols vous sera communiquée dès qu’elle sera connue par AZUR GOLF TRAVEL. En cas de modification, postérieure à la signature du contrat, AZUR GOLF TRAVEL vous communiquera, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens. AZUR GOLF TRAVEL s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

Les billets ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage. En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur les heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Conditions spéciales vols affrétés : Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à L’aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites dans les conditions de transport. Toute place sur vol spécial non utilisée du fait du Client à l’aller et/ou au retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’un vol spécial au bénéfice d’un vol régulier, par choix délibéré du Client, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d’un vol spécial, les horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, AZUR GOLF TRAVEL recommande au Client de consulter régulièrement sa boîte de messagerie électronique et sa messagerie téléphonique jusqu’au moment du départ, et ce même si les documents de voyage lui ont déjà été envoyés.

Les heures, aéroports de départs et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.

La responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de AZUR GOLF TRAVEL conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme. En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ ou vers de l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.

Article 9 : RESPONSABILITÉ D’AZUR GOLF TRAVEL

AZUR GOLF TRAVEL est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

La responsabilité de AZUR GOLF TRAVEL ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.

AZUR GOLF TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels ou des navires s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. AZUR GOLF TRAVEL ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Article 10 : RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS

Pour certaines prestations, les conditions particulières de vente de l’organisateur peuvent suppléer les présentes conditions.

Tous les prestataires proposés sur le programme AX TOUR, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et sont autorisés à exercer leur activité dans les conditions requises par les autorités.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté de l’AX TOUR, pouvant affecter le déroulement d’événements particuliers.

Article 11 : RÉCLAMATIONS

Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée ou par mail à contact@axtour.golf

Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier ou le mail du voyageur parvient à AZUR GOLF TRAVEL.

En ce qui concerne les réclamations du client durant le déroulement du voyage, celles-ci sont à adresser en fonction des circonstances et dans les meilleurs délais sur place au représentant de l’AXTOUR.

AZUR GOLF TRAVEL & AX TOUR demande au voyageur, en cas de difficultés rencontrées lors de son voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards etc,), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de L’organisateur.

A son retour, le voyageur peut également adresser sa réclamation par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à AZUR GOLF TRAVEL Service Réclamations – 5 impasse de Maubec – 31300 Toulouse. Cette réclamation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 : DÉFAUT d’ENREGISTREMENT

AZUR GOLF TRAVEL ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement du voyageur au lieu de départ du transport aérien, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

En cas d’annulation ou de modification de votre préacheminement (Avion, train, bus) réservé par le biais de votre agence de voyage pour quelque motif que ce soit, vous êtes tenu de nous demander assistance et de nous contacter : De France au 0750688239, de l’étranger au 0033750688239 en dehors des heures ouvrées (de 17h à 9h heure française) ou par mail a contact@axtour.golf

Article 13 : ASSURANCE

AZUR GOLF TRAVEL a souscrit auprès du Hiscox SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1 500 000 Euros.

Pour la tranquillité des voyageurs, AZUR GOLF TRAVEL conseille de souscrire avant lors de l’achat du voyage une assurance complémentaire rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et bagages auprès de notre partenaire : ASSUREVER

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le voyageur est accessible, avant validation de la commande, figurant sur le récapitulatif de la commande.

Il appartient au voyageur de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis à AZUR GOLF TRAVEL et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Article 14 : PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

AZUR GOLF TRAVEL recueille les données personnelles des voyageurs aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.

Le consentement du voyageur sera expressément recueilli pour l’utilisation de des données nominatives d’une part afin d’être intégrées dans le fichier de clientèle d’AZUR GOLF TRAVEL et d’autre part afin de recevoir des sollicitations commerciales et newsletters de la part de AZUR GOLF TRAVEL.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à AZUR GOLF TRAVEL – 5 Impasse de Maubec 31300 TOULOUSE.

Article 15 : CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R. 211-6-8°7 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer AZUR GOLF TRAVEL de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du voyage ainsi que des frais y afférent.

Article 16 : LITIGES

Réclamations Pour toute question ou réclamation relative à son achat, le Client peut contacter le Service Client AZUR GOLF TRAVEL.

Médiateur du tourisme Si vous avez tenté de régler votre litige par le biais du Service Clients de AZUR GOLF TRAVEL, mais que la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez alors faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 http://www.mtv.travel/index.php?page=Contact

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Télécharger les Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente